Zenlab-Pro - Solutions Informatiques pour les Professionnels

Glossaire

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale
• Propriétaire et/ou éditeur du site : Zenlab Solutions Informatiques
• Statut : SARL RCS SAINT-MALO 513 488 882
• TVA Intracommunautaire : FR 55 513 488 882
• Adresse éditeur : 6A Rue Winston Churchill, 35800 Dinard, France
• Responsable publication : Fabrice Morzewski, Gérant
• Mail responsable publication : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Webmestre : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Hébergeur : Celeonet SARL - RCS PARIS 450 734 744
• Adresse hébergeur : 55 rue Boissonade, 75014 Paris, France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

• L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr à des fins statistiques
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur

En tout état de cause Zenlab Solutions Informatiques ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Zenlab Solutions Informatiques, par courrier électronique sur cette page :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Zenlab Solutions Informatiques ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Zenlab Solutions Informatiques et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr.

Au démeurant Zenlab Solutions Informatiques est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Zenlab Solutions Informatiques :

• un courrier électronique sur cette page ,
• un courrier à l'adresse 6A rue Winston Churchill, 35800 Dinard, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation des sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Zenlab Solutions Informatiques à y procéder.

En tout état de cause Zenlab Solutions Informatiques s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

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Marques

Les marques et logos contenus dans les sites www.zenlab.fr et www.zenlab-pro.fr sont déposés par Zenlab Solutions Informatiques, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site sur cette page.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 2010-01-15

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.